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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
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Le Prestataire : Mme Céline MARCHAIS, exerçant sous l'enseigne L’Horizon de Sélinie, Entrepreneur Individuel, dont le siège est situé au 73, cours Saint-Louis, 33300 Bordeaux, immatriculée sous le numéro SIRET 483 291 431 00029 (ci-après « Le Prestataire »).
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Le Client : Toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'une prestation, d'un pack ou d'un abonnement via le site internet (ci-après « Le Client »).
L'achat d'une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.
Article 1. Objet et Champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations de services (Magnétisme, Guidance, Soins énergétiques) proposées par le Prestataire.
Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet, que ce soit pour des séances à l'unité, des forfaits (Packs) ou des abonnements.
Article 2. Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros (€).
Le Prestataire exerçant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix affichés sont donc des prix nets à payer.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3. Réservation et Paiement
3.1 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (via la plateforme sécurisée Stripe) ou par PayPal. Le paiement en plusieurs fois peut être proposé via PayPal selon les conditions d'éligibilité de ce service.
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Pour les séances à distance : Le paiement intégral est exigible au moment de la réservation sur le site internet pour valider le créneau.
3.2 Abonnements et prélèvements
Dans le cadre de la souscription à un Abonnement (voir Article 5), le Client autorise le Prestataire (via son prestataire de paiement sécurisé) à prélever mensuellement le montant convenu sur la carte bancaire enregistrée. Il appartient au Client de mettre à jour ses coordonnées bancaires en cas d'expiration de sa carte.
Article 4. Règles spécifiques aux "Packs" (Forfaits)
Le Prestataire propose des forfaits de plusieurs séances (Packs) payables d'avance. Ces Packs sont soumis aux règles strictes suivantes :
4.1 Durée de validité
Les séances incluses dans les Packs doivent être utilisées impérativement avant leur date d'expiration :
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Pack Découverte : Valable 3 mois à compter de la date d'achat.
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Pack Transformation : Valable 6 mois à compter de la date d'achat.
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Pack Évolution : Valable 12 mois à compter de la date d'achat.
Passé ce délai, les séances non utilisées sont définitivement perdues et ne donneront lieu à aucun remboursement ni report, sauf en cas de force majeure (décès, hospitalisation longue durée) sur présentation d'un justificatif officiel.
4.2 Caractère personnel
Les Packs sont strictement personnels et nominatifs. Ils ne peuvent être cédés, vendus ou partagés avec un tiers (proche, ami, famille) sans l'accord préalable et écrit du Prestataire.
4.3 Absence de remboursement
Les Packs étant vendus à un tarif préférentiel, ils sont non remboursables (ni partiellement, ni totalement) une fois le délai de rétractation légal passé ou consommé (voir Article 7).
Article 5. Règles spécifiques aux Abonnements
5.1 Engagement de durée
Les abonnements sont souscrits avec une période d'engagement minimale de 4 mois fermes. Durant cette période, le Client ne peut résilier son abonnement, sauf motif légitime impérieux (force majeure). La totalité des mensualités de la période d'engagement reste due.
5.2 Tacite reconduction et Résiliation
À l'issue de la période d'engagement de 4 mois, l'abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives d'un mois.
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Le Client peut résilier son abonnement à tout moment après la fin de l'engagement.
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Procédure : La résiliation doit être effectuée par le Client directement depuis son Espace Membre sur le site internet.
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Délai : La demande de résiliation doit être effectuée avant la date de renouvellement mensuel. Tout mois commencé est dû intégralement. Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique, elle prendra effet le mois suivant.
Article 6. Politique d'Annulation, de Report et Remboursement
La réservation d'un créneau horaire engage le Prestataire à bloquer ce temps pour le Client. En conséquence, les règles suivantes s'appliquent :
6.1 Annulation ou report à l'initiative du Client
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Plus de 48 heures avant le rendez-vous : Le Client peut modifier ou annuler sa séance sans pénalité. Afin d'éviter des frais de transaction bancaire inutiles, le Prestataire proposera prioritairement un report de la séance à une date ultérieure ou l'émission d'un Avoir valable 6 mois. Le remboursement monétaire ne sera effectué que sur demande expresse justifiée ou dans le cadre du droit de rétractation légal.
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Moins de 48 heures avant le rendez-vous : Toute annulation tardive est considérée comme définitive. Aucun remboursement ni report ne sera accordé. La séance est due en totalité.
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Si la séance fait partie d'un Pack ou Abonnement : Elle sera décomptée du solde du Client et considérée comme "perdue".
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Non-présentation (No-Show) : Si le Client ne se présente pas au rendez-vous, la séance est due et ne sera ni remboursée ni reportée.
Exception : Les pénalités d'annulation tardive ne s'appliquent pas en cas de force majeure (accident, urgence médicale) sur présentation d'un justificatif.
6.2 Annulation à l'initiative du Prestataire
En cas d'impossibilité pour le Prestataire d'assurer la séance (maladie, urgence, cas de force majeure), le Client en sera informé le plus tôt possible.
Le Prestataire proposera, au choix du Client :
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Le report de la séance à une date ultérieure convenant aux deux parties.
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Le remboursement intégral de la somme versée pour la séance annulée.
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée par le Client.
6.3 Retards
Le Prestataire n'est pas tenu de prolonger la séance en cas de retard du Client. La séance se terminera à l'heure initialement prévue pour ne pas pénaliser les clients suivants. Si le retard est trop important et ne permet pas la réalisation d'un soin complet, la séance pourra être annulée par le Prestataire et considérée comme due.
Article 7. Droit de Rétractation
7.1 Principe général
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (achat en ligne) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à lhorizondeselinie@protonmail.com avant l'expiration du délai. En cas d'exercice valide de ce droit, le Prestataire remboursera la totalité des sommes versées.
7.2 Exception et Renoncement (Exécution immédiate)
Si le Client souhaite que la prestation (séance unique ou première séance d'un Pack/Abonnement) commence avant la fin du délai de 14 jours, il doit y renoncer expressément pour cette séance.
Conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En réservant un créneau de soin ayant lieu moins de 14 jours après son paiement, le Client demande l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation pour ladite séance.
Article 8. Avertissement Légal : Absence de caractère médical
Le Prestataire rappelle que les prestations de magnétisme, guidance et soins énergétiques sont des pratiques d'accompagnement au bien-être et ne s'apparentent en aucun cas à une pratique médicale ou paramédicale.
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Le Prestataire ne pose aucun diagnostic.
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Le Prestataire ne prescrit aucun médicament et ne demande jamais l'arrêt d'un traitement médical.
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Les prestations ne remplacent pas une consultation chez un médecin généraliste ou spécialiste.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'aggravation d'un état pathologique que le Client aurait omis de déclarer ou pour lequel il aurait refusé de consulter un médecin.
Article 9. Responsabilité et Absence de Garantie de Résultat (Obligation de Moyens)
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat.
Dans le cadre des séances de magnétisme et de soins énergétiques, le Prestataire s'engage à mettre en œuvre l'ensemble de ses compétences, de son savoir-faire et de ses techniques pour favoriser le bien-être du Client, sans toutefois pouvoir garantir une amélioration de son état de santé ou la disparition de ses troubles. Le Client reste seul responsable de sa santé et s'engage à poursuivre ses traitements médicaux en cours.
Dans le cadre des séances de guidance (arts divinatoires), le Prestataire fournit une prestation intellectuelle et intuitive. Le Client reconnaît que les informations délivrées sont soumises à l'aléa et ne constituent en aucun cas une vérité absolue ou une garantie de réalisation d'événements futurs. Le Client reste seul responsable de ses choix de vie, de son discernement et de son libre arbitre. En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé au motif que les prédictions ne se seraient pas réalisées ou que le soin n'aurait pas produit les effets escomptés par le Client.
Article 10. Données Personnelles
Les données collectées lors de la commande (notamment les données relatives au motif de consultation) sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site et au RGPD. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande et à la préparation du soin.
Article 11. Médiation et Litiges
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Prestataire pour tenter une résolution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client du Prestataire, le consommateur peut soumettre gratuitement le différend au médiateur de la consommation.
Toute vente conclue via le site est soumise au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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